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Avis 20215761
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Avis 20215763
Mairie de Valras-Plage
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Avis 20215764
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Avis 20215765
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...
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Avis 20214003
Mairie du Raincy
Communication de l'intégralité de la liste électorale de la commune.
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Avis 20214009
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation des listes électorales du département du Val-de-Marne.
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Avis 20213653
Préfecture de la Marne
Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...
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Avis 20211738
Mairie de Bosc-Mesnil
Communication, par voie dématérialisée, de la liste électorale à jour de la commune de Bosc-Mesnil.
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Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...
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Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...
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Avis 20212538
Préfecture de l'Essonne
Communication des formulaires CERFA, anonymisés, de déclaration de candidature des colistiers de...
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Avis 20211971
Préfecture des Yvelines
Communication des listes électorales des communes du département des Yvelines.
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Avis 20205290
Mairie de Toulon
Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...
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Avis 20205555
Mairie de Saint-Brévin-les-Pins
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs du second tour des...
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Avis 20205648
Mairie de Jaulgonne
Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20210759
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Consultation de l'intégralité de la liste électorale.
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Conseil 20211096
Préfecture de la Gironde
Caractère communicable par consultation, à un administré, du dossier de déclaration de...
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Avis 20211298
Mairie de Cholet
Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.
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Avis 20211764
Préfecture de la Gironde
Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...