20/07/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Commerce de détail

20/04/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

20/04/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI