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Mairie de Paris Vie Publique

Avis 20232259
Mairie de Paris

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231384
Mairie de Paris

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226973
Mairie de Paris

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20225516
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223844
Mairie de Paris

21/07/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223945
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20222114
Mairie de Paris

12/05/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217625
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, évoqués dans la lettre adressée au Premier ministre par la...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217140
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215385
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...

14/10/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20213227
Mairie de Paris

Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20212463
Mairie de Paris

Communication d'une copie électronique des conventions signées entre la mairie et le CROUS sur...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205707
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204327
Mairie de Paris

Communication, par courriel, des documents dûment signés relatifs au Plan Crack Paris ( 2019/2021).

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203853
Mairie de Paris

Demande de mise en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20202352
Mairie de Paris

Communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191566
Mairie de Paris

Communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20183923
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

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