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Avis 20194798
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la société X :
a) le permis de construire...
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Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines
Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...
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Avis 20195137
Association Foncière Pastorale Autorisée de Carpineto
Communication, sous forme numérique de préférence, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20195148
Mairie d'Angy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...
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Avis 20195269
Mairie de Soleymieu
Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence ou par voie postale, des...
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Avis 20195318
Mairie de Cossaye
Copie du titre de concession funéraire perpétuelle où a été fondée la sépulture de ses...
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Avis 20195338
Préfecture de la Meuse
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs aux...
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Conseil 20195611
Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Caractère communicable, à la mère d'un élève, des fiches techniques relatives à la composition...
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Avis 20193151
Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte
Communication d'une copie des textes définissant les fonctions, pouvoirs, compétences légales ou...
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Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc
Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...
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Avis 20193477
Mairie de Wissembourg
Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 :
1) le carnet de bord ou tout...
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Conseil 20193625
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable des documents relatifs au concours apporté par la communauté...
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Avis 20193824
Mairie de Campagne
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...
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Avis 20193829
Mairie de Seclin
Consultation sur place, accompagné de Monsieur X, des pièces justificatives des décisions de la...
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Avis 20193942
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents relatifs à l'ouverture au public de la chapelle Claire Joie :
1)...
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Avis 20194028
Mairie de Forcalqueiret
Communication la copie numérisée des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux...
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Avis 20194054
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Copie des interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019 par le service hygiène et sécurité...
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Avis 20194138
Mairie de Brié-et-Angonnes
Communication, en sa qualité de conseillers municipaux, des documents suites aux fuites d'eau...
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Avis 20194141
Mairie de Labourgade
Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...
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Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes
Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...