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Avis 20140624
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...
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Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Consultation des documents suivants :
1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...
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Avis 20140502
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie intégrale des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du conseil des...
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Avis 20140514
Préfecture de La Réunion
Copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Saint-André en...
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Avis 20140519
Mairie de Lespinassière
Consultation des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20140532
Mairie de Saint-Grégoire
Communication du dossier de la commission extra-municipale « Transport et déplacement »,...
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Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
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Avis 20140554
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...
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Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bons de commande et factures...
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Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas
Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...