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Avis 20131929
Mairie de Buanes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20130285
Mairie de Calais
Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...
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Avis 20130810
Mairie de Puyvert
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20130938
Mairie de Lettret
Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20131004
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication, à un conseiller municipal, du courrier envoyé par le maire au procureur de la...
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Avis 20131055
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Communication du document qui rassemble les portraits des agents de la communauté d'agglomération.
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Avis 20131071
Mairie de Valframbert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...
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Avis 20131127
Mairie de Meilhaud
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant...
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Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...
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Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes
Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.
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Avis 20131226
Préfecture de l'Aisne
Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à l'« Association des...
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Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...
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Avis 20131254
Mairie de Saint Georges d'Orques
Copie de la délibération du conseil municipal constituant, en application des articles L. 2321-2...
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Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...
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Avis 20131409
Mairie de Paris
Copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de...
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Avis 20131472
Mairie de Préseau
Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...
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Avis 20131474
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Communication de l'autorisation d'occupation temporaire relative à une billetterie, dont la...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...