Recherche - CADA

18/04/2019 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20190071
Metz Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc

Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20190813
Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc

Caractère communicable aux représentants d’une société travaillant dans le domaine de la pose de...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20191150
Mairie de Bouchet

Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...

18/04/2019 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois

Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184429
Mairie de Saint-Malo

Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184477
Mairie des Abrets

Copie de l'arrêté communal de voirie relatif au tronçon de la RD1075, entre les numéros 38 et 58...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20184586
SNCF Réseau

Communication de l'accord du gestionnaire du domaine public ferroviaire (SNCF RESEAU) pour...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20184601
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire
Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes : 1) X...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire