Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20210100
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210102
Mairie de Saint-Christol-lez-Alès

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement de la zone UB du POS de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210113
Mairie des Ilhes Cabardès

Communication, par consultation et remise d'une copie, des documents suivants : 1) le registre...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210135
Mairie de Paris

Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210138
Bordeaux Métropole

Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210172
Communauté de communes de Nozay

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des annexes du traité de...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20210197
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210254
Mairie de Nérac

Communication des documents suivants : 1) les actes d'urbanisme (autorisation de passage,...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20210276
Mairie de Chalifert

Communication des documents suivants concernant les travaux de transformation du chemin de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210293
Mairie de Nothalten

Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210304
Mairie de Crozet (01)

Communication des conventions d'implantation des supports de deux poteaux électriques sur la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20210308
Mairie de Saint-André-de-Majencoules

Communication de la copie des déclarations d'urbanisme de Messieurs X, X : 1) la déclaration...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210366
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants : 1) le règlement graphique et le règlement écrit du plan...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20203110
Mairie de Villaines-les-Rochers

Communication des documents suivants concernant la commune de Villaines-Les-Rochers : 1) le plan...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203301
Mairie de Lamanon

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216453
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux X avec les plans côtés de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216496
Mairie de Codalet

Communication, par consultation, des éléments suivants relatifs aux aménagement collectifs...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216560
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants relatifs à la rue de Bretagne : 1) la listes des travaux de...

16/12/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau