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Enquête publique POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20164080
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents relatifs...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs

Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20170340
Mairie de Paron

Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20171294
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20162984
Mairie de Seilh

Communication du courrier de la commune en date du 11 avril 2016 adressé au commissaire...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163128
Mairie de Vauclin

Consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163351
Mairie de Baixas

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163473
Mairie de Villelongue-dels-Monts

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du PLU de la commune...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20153965
Mairie de Cabanac-et-Villagrains

Communication des documents suivants : 1) le justificatif de la publication des avis d'enquête...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20175870
Mairie de Guebwiller

Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Mise en ligne
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux

Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...

08/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois

Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique ; 2) les...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Amiante Enquête publique
Avis 20194557
Mairie de Sospel

Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Hydrologie
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU