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Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...
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Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20195154
Mairie de Bayeux
Communication des documents relatifs à la « convention de concession de longue durée de...
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Avis 20195448
Mairie de Le Val
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre du préfet signifiant...
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Avis 20201318
Mairie de Montgeron
Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20203316
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, à la suite de la proposition d'accord relative à la servitude de passage d'une...
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Avis 20204211
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, non annexés à une...
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Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) par...
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Avis 20210343
Mairie de Mouroux
Communication des documents suivants :
1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ;
2)...
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Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20211841
Mairie de Peri
Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...
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Avis 20212810
Grands projets de Polynésie
Communication de l'acte de vente, conclu en 2020, à Tahiti Nui aménagement et développement...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20213188
Mairie de Lacanau
Communication de la promesse de vente, mentionnée aux articles 3 et 4 de la délibération...
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Avis 20213195
Mairie de Saint-Igny-de-Vers
Communication de la convention de servitude de passage pour la construction et l'exploitation du...
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Avis 20213509
Conseil départemental des Yvelines
Communication, dans le cadre d'un litige opposant son client à l'université X, de la copie, par...
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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...