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Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
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Avis 20214052
Mairie d'Alfortville
Consultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...
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Avis 20215223
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, en version numérique ou par consultation, en sa qualité de conseillère...
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Avis 20215639
Mairie de Moux-en-Morvan
Communication des documents suivants :
1) l'extrait cadastral des parcelles 100 et 101, route...
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Avis 20215648
Mairie de Gordes
Copie des documents se rapportant à l'affichage sur le bâtiment sis sur la parcelle X situé X...