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Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
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Conseil 20090647
maire de Donzy-le-Pertuis
- caractère communicable du registre de permis de construire et déclarations préalables...
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Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Conseil 20110382
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable des études relatives à la sureté et à la sécurité contenues
dans les...
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Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
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Avis 20161522
Communauté de communes du Genevois
Consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n° 07426015H0013 et...
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Avis 20161668
Mairie de Saint-Jeannet
Copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC...
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Avis 20161676
Mairie de Gavarnie
Copie du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un jardin botanique...
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Conseil 20161710
Mairie de Solérieux
Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...
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Avis 20161736
Mairie de Garcelles-Secqueville
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01429415P0015 délivré à Monsieur et...
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Avis 20161739
Mairie de Bois-Colombes
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 :
1) l'arrêté de permis...
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Avis 20161787
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...
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Avis 20161847
Mairie de Gurgy-le-Château
Communication des permis de construire suivants :
1) une maison, accordé à Monsieur X ;
2)...
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Avis 20161918
Mairie du Lavandou
Copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie, située...
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Avis 20161922
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des accusés réception de plaintes déposées par la commune auprès de la gendarmerie...
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Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...
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Conseil 20161958
Mairie de Livernon
Caractère communicable de tous les permis de construire des habitations et annexes situées sur...
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Avis 20162006
Mairie de Vert-Saint-Denis
Copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° 774951300014-M01 délivré à la...