Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20091601
maire de Villejuif

- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...

14/05/2009 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20103580
maire de Toulouse

- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...

16/09/2010 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix

- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20112148
directeur du Nouveau Logis Centre Limousin

- communication du contrat de travail de la gardienne de l'immeuble en place depuis le 1er juillet 2010.

26/05/2011 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte

- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...

22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Conseil 20161710
Mairie de Solérieux

Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161848
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)

Copie de la convention d'occupation temporaire signée entre DeFacto et le restaurant « Le Forum...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162106
Eurométropole de Strasbourg

Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162114
Mairie de Santeny

Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161455
Préfecture de la Charente

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20161456
Mairie de Cenon

Caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant quartier Saint-Romain,...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)

Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156183
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160295
Mairie de Puyvert

Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160728
Mairie de Châtillon

Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155894
Mairie de Beynost

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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