Recherche - CADA

Hospitalière Conditions de travail Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20230329
Centre hospitalier de Castelnaudary

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230696
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20228102
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20228103
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Hospitalière
Avis 20225179
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Jean Collery (EHPAD 51)

13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Hospitalière
Avis 20223889
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Hospitalière
Avis 20223335
Centre Hospitalier de Martigues

23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison

Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...

04/11/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20211832
Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines

Communication, pour toute l'année 2021, dans le cadre d'une enquête menée par le comité...

06/05/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20195469
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Copie de la pétition dont elle a fait l'objet, adressé à son employeur par l'ensemble de l'...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges

Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Conditions de travail
Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom

Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel

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