Recherche - CADA

Hospitalière Conditions de travail Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Conditions de travail
Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom

Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20173202
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco

Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail Professions médicales
Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Professions médicales Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel