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Avis 20202958
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20203121
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le document unique d'évaluation des...
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Avis 20203315
Ministère de la Justice
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20203406
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Communication des pièces composant dossier administratif :
1) les avis émis par l'encadrement...
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Avis 20203524
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie du contrat, signé le 10 janvier 2020, avec Madame X, relatif à la mise à jour de ses...
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Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères :
1)...
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Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...
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Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20203974
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal établi à l'issue de la...
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Avis 20204004
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication, par courrier postal et par courrier électronique, des documents suivants,...
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Avis 20204056
Mairie de Rousies
Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...
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Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...
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Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...
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Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20202673
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20202719
Mairie de Nice
Communication de l'attestation de formation concernant la formation initiale d'application (FIA)...