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Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...
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Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
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Avis 20194511
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie de l'expertise réalisée par le docteur X le 25 avril 2017.
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Avis 20195171
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué de...
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Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...
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Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
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Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...
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Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
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Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193650
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.
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Avis 20193655
Mairie de Plévenon
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
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Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...
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Avis 20191994
Mairie de Bron
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20190318
Conseil départemental de la Drôme
Copie de la lettre de missions du médecin expert.
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...