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Avis 20213041
Ministère des armées
Communication de l'ensemble de ses feuilles d’heures depuis le mois de juin 2020 au mois de février 2021.
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Avis 20213274
Collectivité territoriale de Martinique
Communication de l'ensemble des arrêtés individuels d'attribution de la prime exceptionnelle...
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Avis 20213306
Université d'Aix-Marseille
Communication de tout élément justifiant le classement de son poste dans le groupe de fonctions...
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Avis 20213380
Groupe Audiens
Copie de l’ensemble de ses bulletins mensuels de « congés spectacles » pour la période allant de...
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Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ;
2) la publicité de...
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Avis 20212520
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...
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Avis 20212660
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...
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Avis 20212750
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...
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Avis 20212766
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des montants moyens alloués de la prime de performance individuelle, par position...
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Avis 20212887
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...
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Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...
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Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...
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Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...
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Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
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Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...
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Avis 20211467
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)
Communication, par voie numérique ou par mise en ligne sur le site, de l’intégralité de ses...
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Avis 20211564
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)
Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et...
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Avis 20211879
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de sa cliente, de...
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Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...
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Avis 20210934
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau de répartition du versement de...