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Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...
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Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de son dossier médical.
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Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20171243
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...
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Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...
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Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier
Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente :
1) l’entretien du 5...
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Avis 20183764
Ministère de la culture
Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...
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Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...
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Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...
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Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
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Avis 20184213
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication du rapport intégral produit par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions...
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Avis 20184282
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail concernant la société X.
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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication des documents suivants :
1) le contenu de sa boite mail professionnelle ;
2) les...
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Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...
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Conseil 20186202
Mairie de Lillebonne
Étendue des occultations à réaliser avant la communication à un élu de l’opposition, d’un...
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Conseil 20190376
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à l'employé d'une entreprise de trois salariés, des déclarations...
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Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...