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Avis 20201858
Ministère des armées
Copie de l'état authentique de services de sa cliente, Madame X, attachée d'administration centrale.
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Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...
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Avis 20204384
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.
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Avis 20211703
Ministère des armées
Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...
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Avis 20203360
Ministère des armées
Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...
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Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20213494
Ministère des armées
Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...
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Avis 20204393
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client :
1) de préférence par courrier...
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Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
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Avis 20212046
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) un état des arrêts de travail depuis le...
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Avis 20210749
Ministère des armées
Communication d'une copie de son entier dossier personnel.