Recherche - CADA

Carrière Institution scolaire Travail Et Emploi

Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants : 1) l'arrêté d'affectation à la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire Retraite
Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du tableau du mouvement...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours