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Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis
Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...
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Avis 20153559
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel ont été pris par le ministère...
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Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...
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Conseil 20153584
Mairie de Harfleur
Caractère communicable au responsable du Medef Le Havre-Seine Estuaire des documents suivants...
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Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly
Consultation sur place de son dossier individuel.
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Avis 20153689
Ministère des Armées
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...
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Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...
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Avis 20153703
RATP
Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...
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Avis 20153717
Ministère des Armées
Communication des éléments et documents suivants :
1) les éléments détaillés pris en compte dans...
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Avis 20153737
La Poste
Communication d'une copie de ses fiches de candidature au titre des années 2010 et 2011 en vue...
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Avis 20153755
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection la concernant établi par l'inspectrice...
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Avis 20153758
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier administratif.
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Conseil 20153765
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDGFPT 43)
Caractère communicable du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme à un agent...
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Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...
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Avis 20153797
Orange Groupe
Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20153808
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014...
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Avis 20153818
Mairie de Béziers
Communication de l'arrêté de nomination au grade de directeur de la police municipale de Monsieur X X.