Recherche - CADA

Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20231762
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20233359
Collège Texeira da Motta de La Possession

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20230077
Mairie de Melun

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226025
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

03/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail Territoriale
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224151
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220878
Orléans Métropole

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médical rédigé par l'expert et...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20217633
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ; 2)...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20217381
Ministère de la Justice

Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...

27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Copie des documents suivants : 1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)

Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment : 1) ses...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier d'accident du travail à...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Retraite

«
‹
1
2
3
4
›
»