21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/06/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Accident du travail maladie professionnelle

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation