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Avis 20200735
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...
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Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.
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Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
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Avis 20201031
Mairie de Bizanet
Communication des documents suivants :
1) le tableau des effectifs communaux ;
2) le tableau des...
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Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon
Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...
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Avis 20201047
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication du cahier des postes concernant les personnels non enseignants dans le domaine de...
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Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...
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Avis 20201081
Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Copies des arrêtés d’attribution du régime indemnitaire antérieur au 1er août 2019 octroyé à...
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Avis 20201097
Eurométropole de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'entretien entre Madame X, Madame X et la...
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Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'ensemble des pièces de toute...
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Avis 20201247
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
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Avis 20201317
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication, avec occultation de l'identité de ses collègues, du tableau ayant servi en...
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Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)
Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.
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Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...