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Avis 20164239
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique des délibérations des Chambres de Commerce et...
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Avis 20164248
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des études SDACR, pour chaque projet de construction ou de rénovation des centres...
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Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier
Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...
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Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
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Avis 20164259
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)
Communication de la liste des personnels comprenant les noms, prénoms, grade et service.
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Avis 20164269
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des...
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...
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Avis 20164315
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie du tableau des effectifs accompagné des procès-verbaux et des délibérations.
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Avis 20164337
Mairie d'Ornans
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...
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Avis 20164340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Consultation de son entier dossier administratif avec prise de copie intégrale ou partielle.
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Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
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Avis 20164369
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière...
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Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)
Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...
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Avis 20164402
La Poste
Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20171626
Université de Toulon
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.
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Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...
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Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les convocations des commissions administratives...
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Conseil 20171649
Mairie de Plozévet
Caractère communicable de l'intégralité des pièces du dossier administratif d'un agent public...