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Avis 20182071
Mairie de Calais
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés individuels relatifs au régime...
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Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...
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Avis 20182089
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires précisant les conséquences...
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Avis 20182101
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182143
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à sa situation au...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
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Avis 20182166
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service...
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Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...
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Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20182200
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des conclusions de l'enquête administrative ayant motivé le refus de...
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Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)
Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...
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Avis 20180044
Ministère des Armées
Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...
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Avis 20180049
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'université, de la décision...
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Avis 20180054
Ministère des Armées
Communication du justificatif de la décision de la radiation de son client.
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Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...
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Avis 20180073
Mairie de Guemps
Communication des délibérations portant sur le temps de travail.
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Avis 20180079
Mairie de Melun
Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...
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Avis 20180082
Mairie de Quincy-Voisins
Copie, par papier ou par courrier électronique, sous format excel, du listing des agents de la...