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Avis 20180653
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants la concernant :
1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...
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Avis 20180670
Mairie de Saverdun
Communication de la fiche de poste de son client suite à sa réintégration par arrêté.
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Avis 20180704
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Consultation de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa suspension dans...
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Avis 20180705
Mairie de Trignac
Copie du rapport du cabinet de conseil X concernant l'organisation des services techniques.
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Avis 20180727
Mairie de Pantin
Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...
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Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20180736
Préfecture de police de Paris
Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...
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Avis 20180756
Ministère de la Justice
Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...
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Avis 20180774
Défenseur des droits
Communication du rapport de médiation triparti organisé le 02 février 2017 par Madame X, en...
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Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
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Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20180808
Mairie de Reiningue
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) concernant...
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Avis 20180815
Mairie de Rognac
Communication de l'ensemble des délibérations municipales, y compris les documents annexes...
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Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...
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Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...
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Avis 20180844
Mairie d'Argeliers
Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20180865
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de son entier dossier disciplinaire étudié par la commission administrative paritaire du...
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Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
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Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...