-
Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...
-
Avis 20210915
Association Service de coopération au développement (SCD)
Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier constitué en...
-
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
-
Avis 20210934
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau de répartition du versement de...
-
Avis 20210936
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents concernant son père, Monsieur X, décédé le X, à savoir ...
-
Avis 20210954
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une attestation indiquant ses heures de droit individuel à la formation (DIF).
-
Avis 20210982
Mairie de Laval
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu exhaustif de la commission...
-
Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
-
Avis 20211002
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...
-
Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le tableau annuel des...
-
Avis 20211048
Préfecture de police de Paris
Consultation ou copie des documents contenus dans le dossier administratif de son grand-père...
-
Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
-
Avis 20210234
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...
-
Avis 20210270
Mairie de Calvi
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
-
Avis 20210306
La Poste
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) la note de service régissant les protocoles...
-
Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
-
Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).
-
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
-
Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...
-
Avis 20210576
Ministère de la Justice
Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...