Recherche - CADA

26/09/2013 Travail Et Emploi

Avis 20133169
Ministère de la justice

Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine

Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133206
Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur ; 2) le protocole sur le...

26/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20133215
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication du rapport du jury concernant la note éliminatoire de zéro que son client a...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133217
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative...

26/09/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa réintégration suite au...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20133233
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à sa reconstitution de...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20133234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication du procès-verbal de la commission de réforme du 6 juin 2013 qui a conclu à sa mise...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Retraite
Avis 20133240
Mairie de Marseille

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire compétente...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133260
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Dossier personnel
Avis 20133261
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les actes portant dérogations de nominations en...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20133268
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants : 1) à...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20133288
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication de la délibération autorisant l'attribution d'une indemnité de départ volontaire.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière