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Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...
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Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...
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Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
Copie des documents suivants :
1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...
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Avis 20140740
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication des documents suivants relatifs à sa note éliminatoire à l'épreuve orale du...
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Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20140782
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 novembre 2002 du ministre de l'Intérieur,...
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Avis 20140786
Mairie de Chenôve
La copie intégrale des documents suivants ;
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) son...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140795
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...
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Avis 20140798
Ministère de la défense
Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...
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Avis 20140805
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication des appréciations accompagnant les avis portés par son chef d'établissement, le...
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Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...
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Avis 20140825
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Consultation de l'intégralité de ses dossiers administratifs détenus tant par la direction des...
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Avis 20140828
Mairie de Coutances
Communication des documents suivants :
1) le tableau des emplois de la commune avec...
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Avis 20140830
Orange Groupe
Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
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Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.
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Avis 20140850
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant Madame X. et Monsieur X. :
1) l'arrêté de détachement...
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Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
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Avis 20140931
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par envoi électronique ou postal, des rapports d'évaluation de sa candidature...
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Avis 20140326
La Poste
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...