Recherche - CADA

28/04/2016 Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20161038
Ministère de l'intérieur

Communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161099
Ministère de la défense

Communication de la note 351706/DEF/SGA/DRHMD/SRHC en date du 23 juillet 2015 relative à la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161110
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161164
Banque de France

Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20161208
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) l'avis d'arrêt de travail...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161213
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161221
Orange Groupe

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20161239
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client : 1) tous...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Armée
Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération