Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Justice

Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20164726
Préfecture du Rhône

Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions
Avis 20164808
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 : 1) le cliché permettant...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165098
VINCI Autoroutes

Communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin

Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Prud’hommes Accident du travail Agrément
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...

09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation
Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...

06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20163762
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire : 1) le Cerfa...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20163846
Ministère de l'intérieur

Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Réutilisation
Avis 20163854
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule...

06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège

Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20164006
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Dossier personnel
Avis 20164094
Mairie d'Aigues-Mortes

Communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20164181
Centre de formation IFRAC

Communication de ses copies corrigées, relatives à l'examen VTC auquel il s'est présenté.

17/11/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation