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Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20203007
VINCI Autoroutes
Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...
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Avis 20203052
Mairie de Loctudy
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203055
Mairie de Loudenvielle
Copie, par courriel, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal et/ou de tout autre...
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Avis 20203056
Mairie de Ruoms
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203057
Mairie de la Séguinière
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203498
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...
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Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200044
Mairie de Bayeux
Copie de l'arrêté municipal instituant le régime de priorité pour les voitures débouchant des...
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Avis 20200090
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...
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Avis 20200306
Mairie de Riantec
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...
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Avis 20200645
Mairie de Béruges
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...
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Avis 20200846
Mairie de Bellecombe
Communication de l'arrêté municipal relatif à la pose d'un panneau de circulation interdite sur...
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Avis 20200919
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...
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Avis 20201014
Mairie de Locronan
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201083
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201084
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...