Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20192640
Ministère des Armées

Communication d'informations classifiées relatives à l'avis émis par la direction du...

16/01/2020 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190589
Préfecture de police de Paris

Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...

31/12/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur

Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Politique et réglementation
Avis 20192364
Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Copie à ses frais des statistiques de la délinquance pour l'année 2017, 2018 et 2019 pour les...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193124
Mairie de Nice

Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur

Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20192372
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20193555
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis motivé d' incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à...

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20191934
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par le service enquêteur...

07/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192048
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents concernant les chiffres...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/10/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20190618
Ministère des Armées

Communication du rapport d'enquête et de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la...

26/09/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur

Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190689
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

26/09/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...

26/09/2019 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité

«
‹
1
2
3
4
5
›
»