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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20190428
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Pollution
Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur

Communication des document suivants : 1) le rapport de la direction générale de la police...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184949
Aéroports de Paris

Communication, par courrier électronique, des annexes de la convention du 4 janvier 2017 portant...

27/06/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20191911
Nantes Métropole

Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...

06/06/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...

17/05/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20184469
Mairie d'Angers

Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...

17/05/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...

17/05/2019 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Installations classées
Avis 20183292
Ministère des Armées

Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...

18/04/2019 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184688
Ministère des Armées

Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...

18/04/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Carrière
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue

Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...

24/01/2019 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Grève
Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...

24/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20183547
Mairie de Lille

Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

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