Recherche - CADA

Vidéosurveillance Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20195084
Préfecture de la Charente

Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur

Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...

20/02/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193124
Mairie de Nice

Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/10/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...

26/09/2019 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20190428
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20191911
Nantes Métropole

Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...

06/06/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20182429
Mairie du Thor

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement : 1) le document...

11/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20180144
Préfecture du Rhône

Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182067
Mairie de Perpignan

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20175944
Mairie de Rennes

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport commandé par la mairie intitulé « La...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance

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