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Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20191273
Ordre des avocats au barreau de Paris
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20191596
Conférence des Bâtonniers
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations de...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ;
2)...
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Avis 20210803
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courrier postal, de la convention existante entre l'ordre des avocats de Paris et le...