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Avis 20226942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20225702
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
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Avis 20221468
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20221109
Préfecture de la Vendée
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Avis 20220856
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
Communication des instructions, des informations, des notes et des réponses ministérielles,...
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Conseil 20215573
Préfecture du Val-d'Oise
Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
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Avis 20214731
Mairie de Niort
Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...
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Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20200597
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)
Communication du procès-verbal d’intervention de l’équipe n° 1 des sapeurs pompiers de Bastia, à...
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Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...
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Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
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Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
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Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...