Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204974
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204981
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe

Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204994
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204996
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client : 1) durant son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205005
Ministère de la Justice

Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205006
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI .adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône.

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris

Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205022
Préfecture du Rhône

Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Majeurs protégés Nationalité
Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20205095
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205098
Tribunal de grande instance de Cahors

Communication, par courriel ou par courrier, du dossier de nationalité de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205100
Ministère de la Justice

Copie numérique des documents suvants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)

Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20205137
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical, émis par le collège de médecins courant 2020, dans le cadre de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205184
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant son incarcération à la...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205202
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion