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Avis 20210912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20210913
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20210914
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état...
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Avis 20210917
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210923
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.
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Avis 20210958
Conseil d'Etat
Communication de l’ordonnance du juge des référés : CE, ord., 13 juin 2016, n° 399765.
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Avis 20210968
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210996
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de son client et notamment des...
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Avis 20211028
Mairie de Puteaux
Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...
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Avis 20211031
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211032
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20211033
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211034
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le...
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Avis 20211035
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...
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Avis 20211036
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211037
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
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Avis 20211088
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...
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Avis 20211089
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux procédures disciplinaires des 21 et 22 septembre 2020, et...