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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...
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Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
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Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...
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Avis 20175748
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Avis 20176058
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 :
1)...
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Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
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Avis 20180080
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...
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Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse
Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.
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Conseil 20180720
Mairie de Condrieu
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...
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Avis 20180481
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication par voie électronique du compte rendu de la visite de la Villa Messner réalisée...
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Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne
Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
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Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...
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Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...
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Avis 20180903
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...
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Avis 20181115
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181146
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...