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Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
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Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...
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Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
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Avis 20136005
Préfecture de l'Isère
Communication de l'ensemble des autorisations accordées aux organisateurs de la 21e édition du...
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Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...
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Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...
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Avis 20136017
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication au format PowerPoint des documents suivants :
1) la présentation projetée lors de...
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Avis 20136026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au SDIS de l'Hérault :
1) la...
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Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
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Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...
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Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
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Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
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Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133182
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) les décisions d'éloignement...
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Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...
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Avis 20134051
Mairie de Murianette
Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...