Recherche - CADA

09/06/2016 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...

09/06/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161729
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161786
Mairie de Guénange

Communication du troisième volet de l'avis de contravention pour stationnement gênant n°...

09/06/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Etat civil
Avis 20161869
Mairie de Clamart

Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161924
Ministère de l'intérieur

Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20161956
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162015
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel Maître X aurait...

09/06/2016 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Protection de l’enfance
Avis 20161297
Préfecture du Nord

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161330
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie des extraits d'actes de naissances OFPRA établis pour les trois enfants de son client dans...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour