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Conseil 20162098
Mairie de Lunel
Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...
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Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...
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Avis 20162359
Mairie de Lunel
Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...
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Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...
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Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication des éléments suivants :
1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...
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Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...
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Avis 20161422
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...
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Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)
Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...
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Avis 20163003
Premier ministre
Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...
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Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël :
1)...
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Avis 20160203
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral prononçant la...
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Avis 20160269
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...
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Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...
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Avis 20160619
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de son client.
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Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont
Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...
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Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...
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Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...
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Avis 20151289
Mairie de Cran-Gevrier
Copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces...
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Avis 20151359
Mairie de Sallèles d'Aude
Communication du courrier de rappel à la loi adressé par le maire en juin ou juillet 2014 à ses...
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Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...