-
Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
-
Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
-
Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
-
Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...
-
Avis 20135061
Ministère de la justice
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...
-
Avis 20135262
Ministère de la justice
Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
-
Avis 20135411
Ministère de la justice
Copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage.
-
Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
-
Avis 20141981
Ministère de la justice
Copie des décisions d'annulation de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de son...
-
Avis 20142033
Ministère de la justice
Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...
-
Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les registres d'écrou pour la période allant de...
-
Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
-
Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
-
Avis 20142795
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...
-
Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
-
Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
-
Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
-
Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.