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Avis 20182742
Mairie de Vaujours
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...
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Avis 20181722
Mairie de Birieux
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, du grand livre de la commune par voie...
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Avis 20182661
Etablissement public territorial Plaine Commune Grand Paris
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, au lieu de la consultation proposée...
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Avis 20182788
Mairie de Decize
Communication, par voie numérique ou copie à ses frais en fournissant un devis avec mention des...
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Avis 20183142
Office public de l'habitat du Cantal Logisens
Communication, par voie électronique, des procès-verbaux du conseil d'administration pour les...
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Avis 20183342
Mairie d'Auverse
Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...
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Avis 20181737
Mairie de Saint-François
Copie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.
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Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...
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Avis 20181845
Mairie de Belz
Copie intégrale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, des dossiers de permis de...
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Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...
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Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...
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Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...
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Avis 20182129
Mairie de Bondy
Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...
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Avis 20182155
Mairie d'Alba-la-Romaine
Affichage, conformément aux articles L2121-25 et L2131-1 du code général des collectivités...
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Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
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Avis 20172878
Mairie de Paris
Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...
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Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...
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Avis 20173899
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité de son...
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Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
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Avis 20174374
Mairie de Wavrin
Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...