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Avis 20192408
Préfecture de l'Ain
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20192409
Préfecture de l'Ardèche
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20192410
Préfecture de la Guyane
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20192411
Préfecture du Rhône
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20192412
Préfecture de la région Ile-de-France
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20186077
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...
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Avis 20190161
Mairie d'Aubazine
Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...
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Avis 20190785
Mairie de Bompas
Copie certifiée conforme à l'original, en sa qualité de conseillère municipale, de tous les...
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Conseil 20192236
Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Droit accordé au maire d'indiquer aux demandeurs que toute demande de communication de document...
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Conseil 20192116
Communauté de communes de Creuse Confluence
Obligation, pour la communauté de communes, de publier en ligne l'ensemble de ses documents...
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Conseil 20192631
Mairie de Bléneau
Possibilité de déclarer abusive une demande de communication des documents suivants formulée par...
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Avis 20190379
Mairie du Lavandou
Copie à ses frais au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie, de l'ensemble du...
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Conseil 20191652
Mairie d'Ambilly
Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...
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Avis 20185014
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Publication des mises à jour quotidiennes des dossiers de consultation des entreprises.
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Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...
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Avis 20190238
Université de Lorraine
Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...
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Conseil 20191525
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Quelles sont les obligations de communication lorsque les demandes portent sur un très grand...
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Conseil 20191922
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Possibilité d'affichage à l’hôtel de ville, à l’espace « Marianne » et à la porte du cimetière,...
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Conseil 20191950
Mairie de Décines-Charpieu
Caractère abusif d'une demande formulée par une administrée relative à la consultation de plus...
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Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...