-
Conseil 20040540
président de l'université René Descartes - Paris 5
- possibilité d'afficher l'intégralité des résultats des candidats au concours de première année...
-
Conseil 20064158
défenseure des enfants
- caractère communicable à un directeur d'école primaire mis en cause par des parents d'élèves,...
-
Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
-
Avis 20136024
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication d'une copie de la pétition du 12 décembre 2012 par laquelle trente-deux...
-
Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
-
Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
-
Avis 20133196
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Copie des lettres adressées fin 2005 dans des affaires concernant la fédération française des...
-
Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
-
Avis 20142213
Fédération française de tir
Copie de la lettre de Monsieur XXX-XXX XXX, président de l'association XXX, relatif à...
-
Avis 20144219
Rectorat de l'académie d'Amiens
Communication, dans le cadre du contentieux pour harcèlement qui l’oppose à son professeur...
-
Avis 20144842
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20152690
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents relatifs aux investigations menées dans le cadre d'une information...
-
Avis 20152879
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie du rapport d'accident scolaire survenu le 3 octobre 2010 à l'école primaire Paul Emile...
-
Avis 20155742
Ecole primaire de La Londe
Copie du rapport d'accident scolaire survenu le 19 mars 2015, dont la fille de son assurée, X, a...
-
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20162037
Collège La Malmaison
Communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa...
-
Conseil 20161441
Association des maires d'Eure-et-Loir
Caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et...
-
Avis 20162267
Collège Le Clos Saint-Vincent
Communication du compte rendu du conseil de discipline concernant l'élève X, en classe de 5ème7.