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Avis 20141009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141040
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des
étrangers...
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Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et
de...
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Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...
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Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...
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Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20132413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente.
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Avis 20134319
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...
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Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...
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Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.