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Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères
Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...
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Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
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Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
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Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse
Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
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Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
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Avis 20133982
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...
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Avis 20133255
Préfecture du Gard
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...
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Avis 20133290
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20133684
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
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Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères
Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...
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Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...
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Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...
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Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...
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Avis 20132472
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...